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25.01.2012

Dominique Baudis, le Défenseur des droits, réaffirme sa position sur le don du sang

Comme il l'avait déjà fait dans une tribune publiée sur le site de Libération et sur celui du Défenseur des droits (voir l'article de Yagg), Dominique Baudis réaffirme aujourd'hui sur Europe 1 que "ce qui importe ce n'est pas l'orientation sexuelle, ce sont les pratiques sexuelles" pour déterminer si une personne peut ou ne peut pas donner son sang.

Regardez son interview sur Europe 1 (la question sur le don du sang commence à 6min14):

http://www.dailymotion.com/video/xmtuob_le-defenseur-des-...

Jean-Luc Romero réagit à la porte ouverte de Xavier Bertrand sur le don du sang

Xavier Bertrand ouvre la porte au don du sang, Europe 1 parle de la "fin de la discrimination". Jean-Luc Romero réagit

Le lien sur le site d'Europe 1

 

 

 

Photo : Frederic Bisson

Le don du sang d'un point de vue législatif

Du don du sang, des textes législatifs qui le régissent et des homosexuels masculins

À propos de cet article

Cet article a trois buts :

  • Promouvoir le don du sang en expliquant rapidement (à celles et ceux qui peuvent encore le donner) quels en sont les enjeux car le don du sang est une priorité de santé publique.
  • Informer le grand public non-LGBT (LGBT : Terme générique regroupant les Lesbiennes, les Gays, les Bis et les Trans) qui ignore qu’aujourd’hui encore en 2011 on interdit à une population dite  « à risque » l’acte solidaire de prendre un peu de son temps pour donner de soi.
  • Souligner l’absurdité de cette interdiction.

 

Question : Quels établissements sont habilités à prélever et distribuer du sang et des produits dérivés du sang ?

Réponse : Il y a quelques dizaines d’années on avait en France plus de 150 établissements chargés de la transfusion de sang. Après l'affaire du sang contaminé, on a confié l'exclusivité de la collecte et de la distribution de sang, de cellules sanguines et des produits dérivés du sang à deux organismes : l'Établissement Français du Sang (EFS) et le Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA). À l’hôpital, quand on va avec une ordonnance chercher un concentré de globules rouges ou un médicament fabriqué à partir d'un don de sang pour son service, on ne va pas à la pharmacie de l’hôpital mais dans un local de l'hôpital régi par l'EFS.

Question : De quoi est composé le sang ? Quels éléments dérivés du sang peut-on donner (sang, plaquettes, plasma…) ?

Réponse : Le sang est composé de deux principaux éléments :

  • Les éléments figurés, nom générique qui réunit les globules rouges (chargés du transport de l’oxygène), les plaquettes (chargées de la coagulation) et les globules blancs (chargés de la lutte contre les microbes). Par exemple on peut donner à un patient qui a fait une hémorragie ou à une personne anémiée une poche de concentré de globules rouges.
  • Le plasma, composé à 90% d’eau, mais qui contient aussi notamment du sucre, des anticorps, des lipides, des minéraux, des protéines de coagulation. Par exemple, on peut donner à un hémophile un médicament contenant du facteur VIII (nom donné à une protéine importante impliquée dans la coagulation) extrait du plasma d’un donneur.

Question : Qui est visé par le don du sang ? Est-il gratuit ?

Réponse : Tout est dans le code de santé publique1 :

  • Tout produit issu du corps humain n'est pas commercialisable.
  • Du coup, tout don de sang est gratuit et anonyme : quand vous donnez votre sang vous ne savez pas à qui il sera destiné.
  • À la limite la loi précise que l'EFS a le droit de témoigner sa gratitude en offrant une collation après le don ou en remboursant les frais de déplacement.

 

Question : L’EFS a-t-il besoin de sang ? Quels sont les besoins en sang ? Quelle promotion est faite à ceux qui veulent donner leur sang ?

Réponse : On ne le dit jamais assez souvent : les cellules sanguines et autres produits dérivés du sang sont irremplaçables et vitaux, ils ne peuvent être obtenus par procédés artificiels. Si on devait résumer la situation en quatre briques : C'EST LA DÈCHE. L'avatar de la page Facebook de l'EFS2 indique en direct la météo du sang, et l’état de leurs stocks de sang : Stable, Fragile, Très-Fragile, Urgent, Très-Urgent. L'EFS contacte les donneurs réguliers par téléphone et par courrier pour leur rappeler de donner régulièrement et pour leur indiquer les lieux de collecte mobile qui passent près de chez eux. Les collectes mobiles complètent les sites de collecte fixe et vont chercher les donneurs là où ils sont : en ville, sur les lieux de vacances, les lycées, les municipalités... Une association promeut le don de sang, la Fédération française des donneurs de sang bénévole (FFDSB)3.

Question : Quels textes législatifs et réglementaires régissent le don du sang ? Ceux qui sont autorisés à le donner ? Ceux qui ne sont pas autorisés à le donner ? Qui décide qui donne et qui ne donne pas ?

Réponse : Le code de santé publique ne fait qu'énoncer des principes généraux sur le don du sang, la partie la plus intéressante étant celle-ci :

Article R1221-5 : « Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, fixe les critères de sélection des donneurs en distinguant notamment ceux qui conduisent à une contre-indication permanente au don de sang et ceux qui conduisent à une contre-indication temporaire »4

Le gouvernement fixe par arrêté les critères de contre-indication, le dernier étant celui du 12 janvier 20095, signé par Roseline Bachelot-Narquin, le tableau de l’annexe II liste les contre-indications temporaires et permanentes au don du sang :

=>Annexe II : Tableau des contre-indications

==>Tableau B : Risque pour le receveur

===> Transmission d'une infection virale

====> Risque d'exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle

=====> Homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme

======> CI (Contre-Indication, ndlr) permanente.

En ce qui concerne les relations sexuelles entre deux personnes de sexe différent, il faut que la dernière relation sexuelle non protégée du donneur et la dernière relation non protégée de son/sa partenaire datent de moins de quatre mois. Pour information, voilà d’autres contre-indications de quatre mois, en vrac : opération chirurgicale, acupuncture, tatouage, endoscopie…

Question : Quelle est la politique de l’Établissement Français du Sang au sujet de ceux qui sont autorisés à donner leur sang ? De ceux qui ne sont pas autorisés à le donner ?

Réponse : Deux courts articles du site de l'EFS répondent clairement à la question :

  • Sur les contre-indications en général : pour des raisons évidentes les contre-indications de manière générale sont pour la sécurité des donneurs (candidats anémiés, malades, pesant moins de 50kg, hypertendus, enceintes…) et des receveurs (infections transmissibles par le sang...)

○   http://www.dondusang.net/rewrite/article/2436/les-dons-de...

  • Sur les HSH (Hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes) :

○   http://www.dondusang.net/rewrite/article/4271/les-dons-de...

Question : Sur quelle base est faite l’interdiction de donner son sang aux groupes populationnels refusés ?

Réponse : Il faut se référer au lien du site de l’EFS concernant les HSH pour avoir la réponse : l’interdiction se fonde sur des données épidémiologiques. On nous ressort toujours la chanson habituelle : les HSH sont considérés comme étant un groupe populationnel à risque, car la prévalence des séropositifs chez les HSH est plus élevée que la prévalence chez les personnes ayant des relations sexuelles avec des personnes de sexe opposé.

L'article de l’EFS a cela d’amusant qu’il compare l'interdiction des HSH à celle des Britanniques : en effet quand on remplit un questionnaire pour le don du sang, on demande au candidat au don s’il a résidé en Grande-Bretagne entre 1980 et 1996. S’il répond oui, c’est une contre-indication permanente, car cette période correspond aux années durant lesquelles nos voisins d’outre-Manche ont connu la crise de la vache folle, et de la transmission des ESB (Encéphalopathies Spongiformes Bovines, maladie de Creutzfeldt-Jakob). L’article nous apprend aussi que pour les mêmes raisons (transmission potentielle d’une ESB) les Français ne peuvent pas donner leur sang aux États-Unis. L'argument du « Hé les HSH, regardez, ne vous plaignez pas, les anglais eux aussi sont discriminés au don du sang ! » ne tient pas la route puisqu’on peut contracter une ESB à son insu… Alors qu'un HSH qui s'est toujours protégé, qui n’a pas eu de comportement à risque depuis six semaines et qui a une sérologie VIH récente négative n'a aucune chance d'avoir été contaminé par le VIH !

Question : Quel est le délai de la fenêtre de contamination où la contamination n’est pas détectée par les tests de dépistage ?

Réponse : Les tests de dépistage classiques permettent de détecter la présence de la fabrication d’anticorps (protéines fabriquées par le corps pour combattre le VIH). Avec les techniques actuelles, on a de grandes chances de détecter la présence d’anticorps anti-VIH au bout de trois semaines en moyenne6. Quand on fait un dépistage on considère qu’un test pourra être positif six semaines après une prise de risque.

Question : Toutes les poches de sang sont-elles testées ? Qu’y cherche-t-on ?

Réponse : C’est une obligation imposée par la partie réglementaire du code de santé publique: chaque poche de sang et produit dérivé du sang doivent être testés pour déterminer notamment les marqueurs de groupe sanguin, le taux d’hémoglobine, mais aussi la présence ou non d’anticorps spécifiques d’infections transmissibles comme par exemple le paludisme, l’hépatite B, l’hépatite C et les deux souches du VIH (VIH-1 et VIH-2). On peut alors se poser la question : pourquoi refuser un groupe populationnel par peur d’une transmission du VIH ou des hépatites si chaque lot est testé par des techniques biochimiques qui aujourd’hui sont très performantes ?

Question  : Quels jugements sont faits par les médecins de l’Établissement Français du Sang pour savoir qui ils vont autoriser à donner leur sang et à qui ils vont refuser le don ?

Réponse : Un questionnaire confidentiel doit être rempli : avant chaque don il faut s’entretenir avec un médecin pour qu’il établisse si le don du sang garantit la sécurité du donneur et du receveur : s'il est en forme, s'il a bien mangé, s’il consomme de la drogue, s’il a eu une relation sexuelle non protégée récente…  On sait, de par notre expérience personnelle et grâce aux témoignages d’autres donneurs, que certains médecins demandent de manière directe si on est HSH, tandis que d’autres ne le font pas.

Question : Comment doivent évoluer le code de santé publique et la politique de l’EFS ?

Réponse : Il faut abolir dans les textes toute différence entre une relation sexuelle entre personnes de même sexe et une relation sexuelle entre personnes de sexes différents, et aligner le délai de contre-indication au don du sang après une relation sexuelle non protégée, quel que soit le sexe du candidat au don du sang et celui de son/sa partenaire sexuel(le). Cela fait appel au simple bon sens et à un des principes fondateurs de notre pays qui est l’égalité entre tous les citoyens devant la loi.

Aujourd’hui, en 2011, en France, des millions de HSH qui désirent donner un peu de leur temps et de vie aux autres se heurtent à cette discrimination d’Etat. La frustration et la honte qui découlent de cette impression de devoir mentir pour paraître acceptable sont réelles et blessantes. Donner son sang demande de l’altruisme et de la responsabilité ; une personne consciente de sa séropositivité ou incertaine de son statut sérologique n’ira pas faire la démarche de donner son sang si cela revient à prendre le risque de contaminer un malade. Cela tord le cou aux données épidémiologiques qui désignent les HSH qui désirent être donneurs comme « groupe à risque ».

Bien évidemment, l’appel aux dons dans les périodes de stocks critiques est justifié, mais cet appel gagnerait en crédibilité si les politiques et l’EFS faisaient en sorte de recruter tous les donneurs sains potentiels.

La morale de cette histoire : donnez votre sang, c’est important !

Rappelons qu’un don prend une trentaine de minutes (entretien médical compris), qu’il n’est pas dangereux, que le prélèvement (aiguilles et poches stériles) garantit la sécurité complète du donneur et que le sang prélevé est régénéré rapidement par le corps humain. Le don du sang peut aussi se vivre comme une passionnante expérience humaine à vivre à plusieurs : si vous avez peur de la solitude n’hésitez pas à aller donner votre sang à deux, trois, quatre, cinq à la fois ! Dans certains centres de prélèvement vous pouvez avoir la chance d’être côte-à-côte les uns des autres, vous pouvez ainsi continuer votre conversation sur les potins de la semaine dernière tout en rendant un fier service à la santé publique de notre pays.

Notes et commentaires

1 Artic les L-1221-1, L-1221-2 et L-1221-3 du code de santé publique sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=17...

2 http://www.facebook.com/EtablissementFrancaisduSang

3 http://www.ffdsb.org/

4 Article R-1221-5 du code de santé publique sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C8...

5 Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang - ORF n°0015 du 18 janvier 2009 page 1067 – texte n° 23 – Roseline  BACHELOT-NARQUIN sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

6 «  Les trousses actuelles sont sensibles et spécifiques ; elles permettent la détection des primo-infections, révélant la présence d’anticorps en moyenne 22 jours après la date présumée du contage » (contage : transmission du virus) Traité de virologie médicale, Jean-Marie HURAUX, Henri Agut, Jean-Claude NICOLAS, Helène PEIGUE-LAFEUILLE, éditions ESTEM, 2003.

7 Article D-1221-6 du code de santé publique sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessi...

 
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